DECORATION ET DESIGN
Une page se tourne pour Deco-Smart...
Les Ventes Privées et le Shop de Deco-Smart sont aujourd'hui fermés.
Pour nous contacter   Pour vous désabonner des newsletters

Par téléphone 
Sandra est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 18h
au 01 85 09 37 90 (n° non surtaxé)

Par email 
Envoyez nous votre email à l’adresse info@deco-smart.com

Par courrier
Deco-Smart, 5 rue d’Aboukir, 75002 PARIS

 


Indiquez-ici votre adresse email pour vous désabonner des newsletters de Deco-Smart et de ses partenaires :

 

REJOIGNEZ NOTRE COMMUNAUTÉ DÉCO !

Retrouvez-nous désormais sur les sites LightOnline, Zôdio, delamaison, Tikamoon et Decoclico.
Vos produits préférés et des nouveautés vous y attendent pour vous faire vivre une expérience shopping inédite !
Rejoignez notre communauté de passionnés pour retrouver tous nos bons plans, conseils et bien plus encore !
Découvrez plus de 10 000 luminaires design
et contemporains
de marques prestigieuses
ou jeunes maisons d’éditions pour éclairer toute la maison !
 
Découvrez decoclico.fr,
site de décoration et de meubles pile
dans la tendance !
Chez delamaison, les nouveautés sont à
l'honneur ! Découvrez tous nos produits
tendance
qui donneront de la vie à votre maison.
 
Pour une maison gourmande,
tous les bons accessoires pour bien cuisiner !
Pour une maison créative, tout ce qui permet d’exprimer sa créativité !
Concepteur de Mobilier d'intérieur, Tikamoon
propose à prix direct des collections exclusives
de meubles en bois massif.
 
 
Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google
Les données recueillies par Deco-Smart sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour vous informer sur nos offres. Elles sont destinées aux services de Deco-Smart et à ses prestataires pour l’exécution des contrats et demandes. Pour plus de détails cliquer ici.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant.
Pour toute demande, adressez vous à : Deco-Smart, service clients, 5 rue d'Aboukir, 75002 Paris ou par email à info@deco-smart.com
Deco-Smart.com s’engage à la confidentialité et à la protection de vos données.

Mentions légales   |   Conditions générales de vente

Mentions Légales
1 - Dénomination

DECO-SMART est une marque de la société 111, Société par Action Simplifiée de droit français au capital de 1 095 000,00 euros
dont le siège social est situé 5 rue d'Aboukir 75002 Paris
et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous les numéros :

RCS Paris B 483 743 985
SIREN 483 743 985
SIRET 483 743 985 000 10
TVA intracommunautaire : FR 29 483 743 985

2 - Editeur

Deco-Smart.com est édité par la société 111
5 rue d'Aboukir 75002 Paris
RCS Paris B 483 743 985

3 - Hébergement

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

4 - Contact et Service client

Par courrier : DECO-SMART / SAS 111 - 5 rue d'Aboukir - 75002 Paris
Par téléphone : 01 85 09 37 90 (n° non surtaxé)
Par fax : 01 40 26 03 93
Par email : info@deco-smart.com

5 - Directeur de la publication

Claire Lestoille - P.D.G.

6 - CNIL

Le site www.deco-smart.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1221329.

7 - Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété du Vendeur.
Tous les éléments du Site Internet (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores...),sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.

 
Ce site n'utilise pas de cookies.
Les données recueillies par Deco-Smart sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour vous informer sur nos offres. Elles sont destinées aux services de Deco-Smart et à ses prestataires pour l’exécution des contrats et demandes. Pour plus de détails cliquer ici.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant.
Pour toute demande, adressez vous à : Deco-Smart, service clients, 5 rue d'Aboukir, 75002 Paris ou par email à info@deco-smart.com
Deco-Smart.com s’engage à la confidentialité et à la protection de vos données.

Mentions légales   |   Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 13/06/2014

Article 1 : DEFINITIONS
Article 2 : PORTEE - OPPOSABILITE
Article 3 : INSCRIPTION
Article 4 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Article 5 : ORGANISATION DES VENTES
Article 6 : PRODUITS
Article 7 : PRIX
Article 8 : COMMANDE
Article 9 : PAIEMENT
Article 10 : LIVRAISON
Article 11 : DROIT DE RETRACTATION
Article 12 : GARANTIES
Article 13 : PROCEDURE DE RETOUR
Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 15 : RESPONSABILTE
Article 16 : BONS DE TRANSPORT ET BONS DE LIVRAISON
Article 17 : CARTES CADEAU
Article 18 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Article 19 : PARRAINAGE
Article 20 : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA RUBRIQUE MA DECO
Article 21 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Dispositions légales

 

Article 1 : DEFINITIONS

«Club Premium» : désigne le club réservé aux Membres ayant parrainés au moins dix (10) internautes qui se sont inscrits et/ou ayant réalisé au moins dix (10) commandes.
«Conditions Générales» : désigne les Conditions Générales de vente et d'utilisation du site internet www.deco-smart.com;
«Fournisseur» : désigne la personne qui fournit les Produits au Vendeur
«Membre» : désigne la personne qui s'est inscrite sur le site www.deco-smart.com et qui achète des Produits;
«Parties» : désigne conjointement le Vendeur et le Client ou le Vendeur et le Membre
«Site Internet» désigne le site www.deco-smart.com
«Vendeur» : désigne la société SAS 111, Société par Action Simplifiée de droit français au capital de 1 095 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 483 743 985 et dont le siège social est 5 rue d'Aboukir, 75002 Paris.
«Produits» : désigne tous les biens commercialisés par le Vendeur et disponibles sur le Site Internet, à savoir notamment tout bien d'ameublement et de décoration mais aussi les cartes cadeaux proposés en vue de l'acquisition de ces biens.

Article 2 : PORTEE - OPPOSABILITE

2.1
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations du Membre et du Vendeur dans le cadre de la vente de Produits et les conditions d'utilisation du Site Internet.

2.2
Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales.
Toute condition contraire opposée par le Membre sera donc, à défaut d'acceptation expresse du Vendeur, inopposable.

2.3
Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.
Toute commande passée sur le Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales.

2.4
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications dans les conditions définies à l'article 18.
Les Conditions Générales applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site Internet, à la date de la passation de la commande par le Membre.

Article 3 : INSCRIPTION

Pour s'inscrire et pouvoir accéder aux ventes, les internautes doivent remplir un formulaire en ligne nécessitant le renseignement de certaines informations indispensables.

Toute inscription liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d'être annulée sans indemnité ni préavis par le Vendeur ou d'empêcher la publication d'une annonce ou l'accès aux fonctionnalités réservées aux Membres inscrits.

Lors de son inscription, l'internaute choisit un identifiant et un mot de passe uniques et personnels qu'il s'engage à ne pas céder ou communiquer à un quelconque tiers.

L'internaute s'engage à ne pas dupliquer son inscription sans en avoir obtenu l'autorisation auprès du Vendeur, et à ne pas tenter de générer de faux échanges sur le Site.

A tout moment qu'ils jugent opportuns, les Membres inscrits peuvent décider de sortir de la base de données du Site Internet dans les conditions prévues à l'article 4.3 des Conditions Générales.

Article 4 : INFORMATIONS PERSONNELLES

4.1
Les réponses à l'ensemble du formulaire d'inscription sont obligatoires afin de permettre aux internautes de devenir Membres et d'accéder au ventes.
Le processus d'accès aux vente du Site Internet nécessite la création d'un compte dans lequel les informations des Membres sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par ce dernier.

Le renseignement des informations nominatives concernant les Membres est indispensable pour le traitement et la livraison des commandes. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le Membre a la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d'écrire à l'adresse suivante : info@deco-smart.com

Dans tous les cas, le Membre peut toujours transmettre une demande à l'adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu'il ait à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande.

4.2
Le Site Internet est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1221329.

4.3
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.

Pour modifier ses informations personnelles, le Membre peut utiliser le formulaire du site « Mon Compte / Mes informations personnelles » ou envoyer un message électronique à info@deco-smart.com.

Pour résilier son compte, le Membre peut se rendre dans la rubrique « Mon Compte / Mes informations personnelles »

Le Membre peut également exercer un droit d'opposition :
- par simple courrier à l'adresse : Deco-Smart SAS 111 - 5 rue d'Aboukir - 75002 PARIS
- par message électronique à info@deco-smart.com

4.4
Le Vendeur peut décider de proposer des offres commerciales de sociétés tiers partenaires sélectionnées à ses Membres qui l'auront accepté lors de leur inscription sur le Site Internet en cochant l'option « Je souhaite recevoir les informations et offres promotionnelles sélectionnées par Deco-Smart et ses partenaires ».

4.5
Les informations relatives aux Données Personnelles et Cookies sont détaillées dans la Charte données personnelles et cookies. L’inscription du Membre sur le site vaut pour acceptation de cette Charte.
4.6
Les données personnelles d'un Membre ayant réalisé un achat sur le Site Internet sont transmises à ColiPoste uniquement dans le but d'informer le Membre de la mise à disposition du colis.

Article 5 : ORGANISATION DES VENTES

L'activité du Vendeur consiste à organiser des ventes événementielles de meubles, luminaires, objets de décoration et accessoires en général.
Les Produits sont proposés en quantités limitées.

Les ventes sont proposées sur le Site Internet chaque lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi à 10h00, et leur durée varie de trente-six (36) à soixante douze (72) heures.

Les Membres du Club Premium accèdent aux ventes en avant-première, à partir de 7h00.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'écourter ou de prolonger une vente et moduler son calendrier de ventes (plus ou moins de ventes selon la période).

Article 6 : PRODUITS

6.1
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu du mode de présentation numérique des Produits sur internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

6.2
Les offres de Produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

6.3
En cas de rupture de stock d'un Produit après passation de la commande, le Membre sera informé par message électronique ou par téléphone dans les vingt-quatre (24) heures ouvrables.

Si le Produit indisponible était le seul Produit objet de la commande, le Vendeur s'engage dans les quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande, soit à proposer un Produit similaire, soit à rembourser le Membre.

Si le Produit indisponible faisait partie d'une commande globale dans laquelle d'autres Produits sont disponibles, le Vendeur informera le Membre de la possibilité de livraison partielle de la commande ou de son annulation.

Le Membre dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter de cette information pour demander l'annulation de la commande ou sa livraison partielle, ou a être livré d'un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, en adressant au Vendeur un message électronique ou un courrier aux coordonnées suivantes :
• Courrier : Deco-Smart SAS 111 - 5, rue d'Aboukir - 75002 PARIS
• Email : info@deco-smart.com
• Formulaire d’annulation : disponible dans la rubrique Commande du compte client
• Téléphone : 01 85 09 37 90
Si le Membre n'a pas informé le Vendeur de sa volonté dans le délai de quatorze (14) jours, il procèdera à la livraison partielle de la commande qui ne pourra pas être refusée.

6.4
Commandes passées avant le 13/06/2014
Si le Membre choisi d'annuler la commande avant qu’elle soit expédiée, et que le débit de l'achat est déjà intervenu, le Vendeur procèdera à son remboursement partiel (en cas d’annulation partielle) ou total (en cas d'annulation totale), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Membre a manifesté sa volonté.
Commandes passées à compter du 13/06/2014
Si le Membre choisi d'annuler la commande avant qu’elle soit expédiée, et que le débit de l'achat est déjà intervenu, le Vendeur procèdera à son remboursement partiel (en cas d’annulation partielle) ou total (en cas d'annulation totale), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Membre a manifesté sa volonté.
En cas d’annulation totale ou partielle, le Membre est invité à formuler sa demande auprès du Vendeur en prenant contact avec le Service Clients :
• par téléphone au 01 85 09 37 90
• par email sur : info@deco-smart.com
• via le formulaire d’annulation disponible dans la rubrique Commande du compte du Membre
A l’issue de sa demande d’annulation, le Membre recevra par email lui confirmant la bonne prise en compte de sa demande.

Article 7 : PRIX

7.1
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente sont établis en utilisant le prix conseillé du fournisseur ou en relevé chez les détaillants vendant ce Produit.

Ces prix sont indiqués (i) toutes taxes comprises (ii) en euros et (iii) hors participation aux frais de livraison, lesquels sont calculés au poids. Les prix applicables aux ventes seront ceux en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes

Le montant exact des frais de livraison de la commande est indiqué au Membre au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, des droits de douanes et/ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront donc à la charge du Client et sous son entière responsabilité.

7.2
Les Produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement du prix par le Membre.

Article 8 : COMMANDE

8.1
Les commandes s'effectuent à partir du Site Internet.
Les Membres doivent s'identifier en entrant leur adresse email ainsi que leur mot de passe.

Etapes du processus de commande

  • procédure d'identification du Membre : le Membre doit entrer son adresse électronique et son mot de passe;
  • consultation des Produits ;
  • sélection dans le panier du ou des Produits désirés ;
  • les articles sont réservés dans le panier pendant une durée maximale de 10 minutes.
    Au-delà de ce délai, les articles sont remis en vente.
  • possibilité de sélectionner d'autres Produits ou de terminer sa commande ;
  • confirmation de l'adresse de facturation et choix de l'adresse de livraison;
  • récapitulatif de la commande, permettant de vérifier l'exactitude des données (Produits commandés, identité, adresse de livraison...) ;
  • validation de la commande et paiement;
  • accusé réception de la commande et envoi d'un courrier électronique au Membre.


Ce message électronique de confirmation de commande indique notamment (i) le numéro de la commande (ii) la date et le montant de la commande (iii) la liste des Produits objets de la commande

Les Membres pourront suivre l'état de leur commande dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » du Site Internet.

8.2
Les Membres qui désirent passer une commande garantissent qu'ils sont âgés de 18 ans ou plus, sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du Vendeur.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site Internet peuvent commander.

Article 9 : PAIEMENT

9.1 Modalité de paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, bon cadeau ou carte cadeau sur le Site Internet.

9.1.1 Paiement comptant
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card .
Le Membre peut également choisir de régler sa commande par carte bancaire en utilisant les services de PayPal.

Le compte bancaire du Membre sera débité à l'issue d'un délai de deux à quatre (2 à 4) jours suivant la date de la commande.

La commande sera considérée comme effective et donc validée immédiatement au moment du paiement en ligne.

En cas de refus de la transaction par le serveur de paiement du Membre ou du Vendeur, le Membre est automatiquement redirigé vers son récapitulatif de commande. Il dispose alors du choix :

  • d'abandonner sa commande
  • de retenter un paiement. Le cas échéant, si après 10 minutes le paiement n'est pas intervenu la commande ne pourra pas être prise en considération.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Membre qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.

9.1.2 Paiement en plusieurs fois avec Oney
Les cartes bancaires acceptées sont CB, Visa et Master Card.
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards et les cartes Indigo ne sont pas acceptées.
Ce service n'est disponible qu'entre 6h00 et 23h00 et n'est accessible qu'aux résidents de France Métropolitaine ou aux Membres disposant d'un compte bancaire ou postal domicilié en France Métropolitaine titulaires d'une carte bancaire possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Si le Membre fait une demande de solution de financement proposée par Oney Banque Accord, les informations en rapport avec sa commande seront transmises à Banque Accord, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande, pour l'octroi, la gestion et le recouvrement du crédit.
Banque Accord se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de financement en trois ou quatre fois. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Banque Accord constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Membre et Banque Accord. Oney est une marque de Banque Accord. Sous réserve d'acceptation par Banque Accord – SA au capital de 28 795 040€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix - RCS Roubaix-Tourcoing 546 380 197 - Correspondance : BP 6 - 59895 Lille cedex. Ce site est intermédiaire en opérations de banque à titre non exclusif de Banque Accord.

9.1.2.1 Paiement en trois (3) fois
Les frais de dossier du service Oney.fr s'élèvent à 1,50% du montant total de la commande pour un paiement en trois (3) fois.
Après avoir rempli le dossier, demandé et validé les informations saisies, la demande de paiement en trois (3) fois du Membre est immédiatement étudiée.
Oney.fr se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de paiement en trois (3) fois.
En cas d'acceptation de la transaction par l'entreprise Oney.fr, une première échéance représentant 1/3 du montant total de la commande et les frais de dossier (soit 1,96% du montant total de la commande) seront débité lors de la validation de la commande par le Membre. Le paiement des deux autres échéances interviendra de la façon suivante :

  • 1/3 du montant total de la commande sera automatiquement débité sur le compte bancaire du Client un (1) mois après la validation de sa commande;
  • 1/3 du montant total de la commande sera automatiquement débité sur le compte bancaire du Client deux (2) mois après la validation de sa commande.
La commande sera considérée comme effective et donc validée immédiatement au moment du paiement en ligne.
En cas de refus de la transaction par l'entreprise Oney.fr, le Membre est automatiquement redirigé vers son récapitulatif de commande. Il dispose alors du choix :
  • de procéder à un paiement comptant.
  • de ne pas finaliser sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Membre qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.

9.1.2.2 Paiement en quatre (4) fois
Les frais de dossier du service Oney.fr s'élèvent à 2,20% du montant total de la commande pour un paiement en quatre (4) fois.
Après avoir rempli le dossier, demandé et validé les informations saisies, la demande de paiement en quatre (4) fois du Membre est immédiatement étudiée.
Oney.fr se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de paiement en quatre (4) fois. En cas d'acceptation de la transaction par l'entreprise Oney.fr, une première échéance représentant 1/4 du montant total de la commande et les frais de dossier (soit 1,96% du montant total de la commande) seront débité lors de la validation de la commande par le Membre.
Le paiement des deux autres échéances interviendra de la façon suivante :

  • 1/4 du montant total de la commande sera automatiquement débité sur le compte bancaire du Client un (1) mois après la validation de sa commande;
  • 1/4 du montant total de la commande sera automatiquement débité sur le compte bancaire du Client deux (2) mois après la validation de sa commande;
  • 1/4 du montant total de la commande sera automatiquement débité sur le compte bancaire du Client trois (3) mois après la validation de sa commande.
La commande sera considérée comme effective et donc validée immédiatement au moment du paiement en ligne.
En cas de refus de la transaction par l'entreprise Oney.fr, le Membre est automatiquement redirigé vers son récapitulatif de commande. Il dispose alors du choix :
  • de procéder à un paiement comptant.
  • de ne pas finaliser sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Membre qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.

9.1.3 Paiement comptant ou à crédit avec 1euro.com
1euro.com offre une solution de paiement comptant ou à crédit. Pour utiliser ce moyen de paiement, le Membre doit créer un compte chez 1euro.com. Les différentes possibilités offertes par le paiement avec 1euro.com sont détaillées sur le simulateur 1euro.com.

9.1.4 Paiement par bon cadeau
Le Membre disposant d'un bon cadeau pourra l'utiliser comme moyen de paiement. Le montant du bon cadeau sera ainsi entièrement déduit de total du panier (hors frais de transport). Les bons cadeau s'utilisent en une fois, ils ne sont ni cumulables, ni échangeables.

9.1.5 Paiement par carte cadeau
Le Membre disposant d'une carte cadeau pourra l'utiliser comme moyen de paiement. Le Membre devra renseigner le code de sa carte cadeau sur le Site pour l'activer et l'utiliser. Le montant de la carte cadeau sera ainsi entièrement déduit de total du panier (hors frais de transport). Les cartes cadeau s'utilisent en une fois, elles ne sont ni cumulables, ni échangeables.

9.2 Sécurisation

9.2.1 Paiement comptant
Le système de paiement sécurisé SSL Cybermut du Crédit Mutuel assure la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

Le Vendeur n'a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul le Crédit Mutuel Ile de France disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

9.2.2 Paiement en plusieurs fois avec Oney
Le système de paiement sécurisé Oney.fr de banque Accord assure la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.
Le Vendeur n'a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Oney.fr de la banque Accord disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

9.2.3 Paiement avec 1euro.com
Le système de paiement sécurisé 1euro.com de Cofidis assure la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.
Le Vendeur n'a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul 1euro.com de Cofidis disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

9.3 Propriété
Le vendeur se réserve la propriété des produits jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires dans les conditions prévues aux articles 2367 à 2372 du code civil.
Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances ou partie du prix pourra entraîner la revendication des produits vendus sans qu'il soit besoin de la moindre mise en demeure préalable.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques des produits vendus.

Article 10 : LIVRAISON

10.1 Délais
Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés dans le délai maximal prévu pour chaque Produit et indiqué dans l'annonce de vente.

En cas de commande par le Membre de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long.

En cas de retard de plus de sept (7) jours le Membre bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande en envoyant un message électronique au service Client info@deco-smart.com.
Dans ce cas, s'il reçoit le Produit après sa demande d'annulation, il devra le refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».

Le Vendeur procédera au remboursement du produit et des frais de port au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le refus du colis de la part du Membre.

Concernant les ventes intervenant à l'approche d'une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc.), seuls les Produits pour lesquels le Vendeur le mentionne expressément pourront être livrés avant la date desdites fêtes.

10.2 Avertissements
Toutes les livraisons sont annoncées préalablement au Membre par l'envoi d'un message électronique : le Vendeur prévient le Membre de l'expédition de son colis et du contenu de celui-ci.
Un bon de livraison est toujours joint au colis.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison, récapitulant les Produits effectivement présents dans le colis, est joint.

10.3 Zones de livraison
Le Vendeur livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Suède.
Concernant les départements d'Outre Mer, les livraisons ne sont possibles que par voie postale.

Tout objet de taille supérieure à 1.80m en développé ne pourra être livré dans les départements d'Outre Mer.

En cas de demande de livraison hors zone couverte, la vente serait automatiquement annulée et le Membre serait alors intégralement remboursé de son achat et des frais de livraison associés au plus tard dans les quatorze (14) jours de la commande.

10.4 Adresse de livraison
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de commande.

Le Membre doit toujours choisir son lieu de livraison et fournir un numéro de téléphone où il reste joignable aux heures de livraisons en cas de problème.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée si le colis a été remis à l'adresse indiquée lors de la commande, peu importe la personne à laquelle il a été remis.

10.5 Modes de livraison
Les livraisons ne sont pas effectuées par les services internes du Vendeur. Elles sont confiées à des prestataires externes et se font soit par Colissimo Suivi (La Poste) soit par transporteur.

10.5.1 Livraison par So Colissimo
Lors de la création de sa commande, le Membre peut être invité à choisir le mode de livraison So Colissimo qui lui convient (dans la limite des restrictions géographiques de cette prestation et selon les ventes et produits du panier).
L'offre So Colissimo de la Poste propose les modes de livraison suivants :
- A domicile : Livraison à l'adresse sélectionnée par le Membre avec remise du colis contre signature. En cas d'absence, un bordereau de dépôt sera remis en boite aux lettres indiquant la date de disponibilité du colis au bureau de Poste d'instance dont dépend le Membre.
- Sur rendez-vous : Livraison à l'adresse sélectionnée par le Membre sur rendez-vous, uniquement à Paris intra-muros. Le Membre recevra un SMS pour l'informer de la disponibilité de son colis et l'inviter à choisir le créneau horaire de livraison qui lui convient. Remise du colis en mains propres (sur rendez-vous) entre 17h00 et 21h30 dans un créneau d'1h30 du lundi au vendredi. Le Membre pourra se faire livrer dans un délai de 10 jours ouvrables : passé ce délai, le coli sera retourné à l'expéditeur. Ce mode de livraison implique un supplément de 4€ (euros) répercuté sur le montant des frais de port.
- Dans un Espace Cityssimo : Livraison dans l'un des 31 espaces Citysimmo présents en France métropolitaine. Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques de colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Le Membre recevra un SMS l'informant de la disponibilité de son colis et précisant les codes de retrait permettant de retirer le colis. Le colis restera disponible 10 jours ouvrables dans l'espace Cityssimo : passé ce délai, le coli sera retourné à l'expéditeur.
- Dans un Bureau de Poste : Livraison dans l'un des 10 000 bureau de Poste présents en France métropolitaine. Le Membre recevra un email (à imprimer) et un SMS l'informant de la disponibilité de son colis. Le Membre pourra retirer son colis dans le bureau de poste choisi muni du bon de retrait (email imprimé) et d'une pièce d'identité. Le colis restera disponible 10 jours ouvrables dans le bureau de Poste : passé ce délai, le coli sera retourné à l'expéditeur.
- Chez un Commerçant : Livraison chez l'un des 3 000 commerçants partenaires de So Colissimo, en France métropolitaine. Le Membre recevra un email (à imprimer) et un SMS l'informant de la disponibilité de son colis. Le Membre pourra retirer son colis chez le commerçant choisi muni du bon de retrait (email imprimé) et d'une pièce d'identité. Le colis restera disponible 10 jours ouvrables chez le commerçant : passé ce délai, le coli sera retourné à l'expéditeur.

10.5.2 Livraison par Colissimo Suivi
Ce système de livraison est dédié aux Membres souhaitant être livrés dans les pays suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Suède ou lorsque l'option So Colissimo n'est pas disponible. Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d'absence répétée, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de dix (10) jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis sus- mentionné. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis est réexpédié par la poste aux entrepôts du Vendeur et les frais occasionnés à la charge du Membre.

10.5.3 Livraison par transporteur
Celui-ci se mettra en relation avec le destinataire afin de fixer un rendez-vous.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Membre de mentionner une adresse où il pourra être livré, aux heures ouvrables.

Sans réponse du Membre dans un délai raisonnable, la vente sera annulée de plein droit et le Vendeur effectuera un remboursement.

10.6 Suivi de livraison
Lorsque les commandes sont expédiées en So Colissimo et Colissimo Suivi, le Membre peut suivre sa commande sur www.coliposte.net grâce au numéro unique attribué à chaque colis.

10.7 Réserves
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Membre, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Membre au titre de son droit de rétractation défini à l'article 11 ci-après, il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration, ou si la bande de garantie scellant le colis a été violée.

Indépendamment du recours exercé contre le Vendeur il est recommandé d'adresser lesdites réserves et réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits. Une copie sera immédiatement adressée au Vendeur.
Dans cet écrit, le Membre ou son représentant devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Par ailleurs, le Membre devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée.

10.8 Colis perdu
Si cinq (5) jours ouvrés après l'expédition du colis, le Membre n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès du service client du Vendeur, qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.

Le Membre recevra alors un message électronique lui indiquant l'ouverture de l'enquête. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi du message électronique envoyé au Membre.

Si le Membre n'a pas sollicité l'annulation de sa commande et que :
- le colis est retrouvé, la procédure de réception suit alors son cours normal ;
- le colis est déclaré perdu, le service client du Vendeur avis alors le Membre et engage immédiatement le remboursement du colis (Produit(s) et frais de livraison).

Article 11 : DROIT DE RETRACTATION

11.1
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation et à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite lois Hamon), tous les Produits vendus bénéficient d'un droit de rétractation pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du colis.

Le retour de l'ensemble des Produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c'est à dire au prix d'achat du ou des Produit(s) et aux frais de livraison.

Le retour d'une partie seulement des Produits donnera lieu à un remboursement égal au montant du Produit retourné et à la quote-part des frais de livraison de ce Produit.

Les frais de retour et risques liés au retour du Produit sont à la charge du Membre.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

11.2
Le remboursement du Membre sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés à l’adresse communiquée par le Vendeur ou de la réception de preuve de réexpédition des produits, étant noté que la date à retenir est celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par recrédit de la carte bancaire ayant servi au règlement de la commande.

11.3
En cas de rétractation, le Membre est invité à formuler sa demande auprès du Vendeur en prenant contact avec le Service Clients :
• par téléphone au 01 85 09 37 90
• par email sur info@deco-smart.com
• via le formulaire de rétractation disponible dans la rubrique Commande du compte du Membre
A l’issue de sa demande de rétractation, le Membre recevra par email un numéro de retour et l’adresse de livraison à laquelle retourner le ou les produits sur le(s)quel(s) portent cette rétractation.

11.4
Ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation :
• Les biens personnalisés ;
• Les biens périssables ;
• Les journaux, périodiques ou magazines (sauf en cas d’abonnement) ;
• Les biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché ;
• Les biens qui après leur livraison ont été mélangés de façon indissociables avec d’autres articles ;
• Les boissons alcoolisées (dans certains cas) ;
• Les biens sensibles (hygiène) ;
• Les services pleinement exécutés.

Article 12 : GARANTIES

12.1 Garantie légale
Les garanties liées aux Produits comprennent les défauts de conformité et les vices cachés et aucun Membre ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.

En cas de non-conformité du Produit livré le Membre choisit entre :
- être livré d'un Produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- être livré d'un Produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- être remboursé du prix du Produit ou service commandé dans les trente (30) jours suivant sa demande.
- conserver le Produit et se faire rendre une partie du prix.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Membre du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par les dispositions de l'article 11 des Conditions Générales.

12.2 Exclusion de garantie
La garantie du Vendeur ne couvre pas les cas suivants :

- usage anormal ou mauvaise manipulation ;
- force majeure ;
- emploi d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications du Fournisseur ;
- usage commercial ou collectif ;
- utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés ;
- une réparation ou une modification effectuée par un tiers non agréé par le Fournisseur.

Article 13 : PROCEDURE DE RETOUR

13.1
En cas de non-conformité et/ou d'exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés en bon état, complets (accompagnés de leurs accessoires, notices...) dans leur carton d’origine et correctement protégés.
Il est recommandé au Membre de retourner les produits au moyen d'un mode de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial.
En cas de rétractation, le Membre est invité à formuler sa demande auprès du Vendeur en prenant contact avec le Service Clients :
• par téléphone au 01 85 09 37 90
• par email sur info@deco-smart.com
• via le formulaire de rétractation disponible dans la rubrique Commande du compte du Membre
A l’issue de sa demande de rétractation, le Membre recevra par email un numéro de retour et l’adresse de livraison à laquelle retourner le ou les produits sur le(s)quel(s) portent cette rétractation.
Il appartient au Membre de conserver la preuve qu'il a retourné les Produits au Vendeur.

13.2
Lors d’une rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Voici une indication sur les coûts des frais de port pour les colis supérieurs à 30 kilos en France Métropolitaine :
• De trente (30) à trente neuf (39) kilogrammes : quarante sept (47) euros (€) hors taxes
• De quarante (40) à quarante neuf (49) kilogrammes : cinquante quatre (54) euros (€) hors taxes
• De cinquante (50) à cinquante neuf (59) kilogrammes : cinquante neuf (59) euros (€) hors taxes
• De soixante (60) à soixante neuf (69) kilogrammes : soixante trois (63) euros (€) hors taxes
• De soixante-dix (70) à soixante-dix neuf (79) kilogrammes : soixante huit (68) euros (€) hors taxes
• De quatre-vingt (80) à quatre-vingt neuf (89) kilogrammes : soixante treize (73) euros (€) hors taxes
• De quatre vingt dix (90) à quatre vingt dix-neuf (99) kilogrammes : soixante seize (76) euros (€) hors taxes

Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété du Vendeur.

Tous les éléments du Site Internet (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores...), sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.

Article 15 : RESPONSABILTE

15.1
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Membre de la législation du pays où le Produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un Produit...). Il appartient au Membre de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander.

15.2
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

En cas d'achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur.

15.3
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fournisseurs.

15.4
La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

15.5
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 16 : BONS DE TRANSPORT ET BONS DE LIVRAISON

16.1 Bons cadeau
Toute personne s'étant inscrite sur le Site par le biais d'une opération spéciale pourra se voir automatiquement attribuer un bon d'achat (selon les conditions de l'offre). Ce bon d'achat est valable pendant une durée définie dans l'offre, et déductible du montant total du panier (hors frais de transport).

16.2 Utilisation des bons
Lors de la commande effectuée par le Membre, celui-ci peut choisir d'utiliser ou de conserver les bons cadeaux qu'il a accumulés.

Chaque bon de cadeau s'utilise en une fois. Ils ne sont ni cumulables, ni échangeables.

La date d'expiration ainsi que le montant de ces bons sont précisés dans la rubrique « Mon compte / Mes bons »

En cas d'exercice du droit de retractation ou d'annulation de la commande par le Membre, le bon utilisé lors de cette commande est alors remis à sa disposition.

Article 17 : CARTES CADEAU

Les cartes cadeaux du Vendeur proposées sur le Site Internet sont d'un montant variable allant de quinze (15) à deux cent (200) Euros.
Ces cartes sont utilisables uniquement sur le Site Internet par les Membres et en une seule fois.
Si le bénéficiaire de la carte cadeau n'est pas Membre du Site Internet un message électronique lui permettant de s'inscrire au Site Internet lui sera envoyé au moment de son acquisition.
Il devra alors s'inscrire dans les conditions de l'article 3 des Conditions Générales pour pouvoir l'utiliser.
Les cartes cadeaux sont nominatives et donc exclusivement utilisables par le Membre détenteur.
Elles ont une durée de validité d'un an à compter du jour où elles seront offertes.
Passé ce délai de validité, les cartes ne pourront plus être utilisées.
Pour connaître le solde et la date de validité de la carte cadeau, le Membre peut se rendre dans la rubrique Mon Compte > Mes bons et cartes cadeau.

Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni revendues, ni remboursées même partiellement, ni portées au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'une escompte.
Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Les cartes cadeaux ne peuvent être remplacées en cas de perte, de vol ou de fin de validité et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande d'opposition.

Les cartes cadeau seront envoyées par email au bénéficiaire à la date et à l'adresse email stipulées par le Membre lors de la commande.
Le Membre recevra un email tenant lieu de bon de commande et de livraison.
Le mail de confirmation de commande est envoyé au Membre dès acceptation de son paiement.

Article 18 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas accepter les nouvelles Conditions Générales auront la faculté de se désinscrire. En restant Membres, ils les acceptent.

Article 19 : PARRAINAGE

19.1
Les Membres peuvent parrainer des internautes afin qu'ils s'inscrivent sur le Site Internet. Le parrainage est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrain.

Les Membres parrainés sont appelés « filleuls ». Les Membres sont informés dès l'inscription de leurs filleuls à la rubrique : « Mon compte / Mes filleuls ».

19.2
En conséquence, le recrutement massif de filleuls à des fins directement ou indirectement lucratives par tous moyens est strictement prohibé.
Si le Vendeur était amené à constater de graves irrégularités par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, il pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Membre sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 20 : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA RUBRIQUE MA DECO

20.1 Obligation des Membres
Le Membre garantit que les photographies qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit de propriété intellectuelle de tiers et ne portent pas atteinte aux droits des personnes. Ils s'assurent, à cet effet, d'obtenir le consentement préalable des personnes apparaissant sur les photographies qu'ils diffusent et à supprimer sans délai de telles photographies sur simple demande des personnes intéressées. En cas de violation de ces obligations, le Membre reconnaît qu'il n'engage que sa seule responsabilité.
Le Membre s'interdit notamment de déposer du Contenu à caractère pornographique, violent, menaçant, incitant à la haine ou à la violence ou incitant à commettre un délit, pédophile, raciste, xénophobe, homophobe, discriminatoire, injurieux ou diffamatoire et, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs, ou qu'il n'a pas vérifié ou dont il n'est pas en mesure d'établir la véracité.
Le Membre s'interdit d'utiliser le Site de façon non conforme aux services proposés sur le Site ou en gênant le fonctionnement, et, notamment, pour promouvoir une activité illicite, malveillante, illégale ou discriminatoire.

20.2 Autorisation de diffusion à titre gratuit
Le Membre accorde au Site une licence gratuite, non exclusive, cessible et mondiale par laquelle il concède au Site le droit de diffuser sur le Site les Informations déposées par le Membre, selon les critères de confidentialité choisis par le Membre, cette licence étant valable à compter de son inscription sur le Site jusqu'à la suppression de son compte.
En apportant sa contribution à cette rubrique, le Membre autorise le Site à publier on et off-line sans limite de temps ses nom, prénom et code postal ainsi que les photographies envoyées par le Membre, sans que cela ne lui confère aucun droits.

20.3 Modération
Le Site est autorisée à supprimer toute donnée portant atteinte aux droits d'un tiers, à sa seule discrétion. Les photographies envoyées au Site par les Membres seront soumises à validation auprès dudit Site et modérées si elles ne respectent pas les conditions citées ci-dessus. En particulier, le Site se réserve le droit de retirer tout message sans lien ni cohérence avec la thématique générale du Site. Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte Personnel d'un Membre suite au non-respect des présentes Conditions Générales d'utilisation de la rubrique Ma Deco. Ces droits s'exercent sans préavis ni indemnité.

Article 21 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Lorsqu'un problème survient, le Membre doit avant toute chose prendre contact avec le service Client info@deco-smart.com pour obtenir une solution amiable.

Dispositions légales

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 
Ce site n'utilise pas de cookies.
Les données recueillies par Deco-Smart sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour vous informer sur nos offres. Elles sont destinées aux services de Deco-Smart et à ses prestataires pour l’exécution des contrats et demandes. Pour plus de détails cliquer ici.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant.
Pour toute demande, adressez vous à : Deco-Smart, service clients, 5 rue d'Aboukir, 75002 Paris ou par email à info@deco-smart.com
Deco-Smart.com s’engage à la confidentialité et à la protection de vos données.

Mentions légales   |   Conditions générales de vente